• Pour

  Scrutin public n°443 sur l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°442 sur l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°441 sur l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°440 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°439 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 392

  Nombre de suffrages exprimés : 388

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 195

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 233
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°438 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Unique séance du mardi 12 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 362
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°428 sur l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°427 sur l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°426 sur l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 72
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3763 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°425 sur l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 139
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3340 (Rejeté)