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27 mai 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnelsQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Dérives financières au sein du service public audiovisuelQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : santéTitre : Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-ComtéQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Pérennité du dispositif DiNAQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Situation critique de l'entreprise Verney-CarronQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelleRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïqueQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensationQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-SaôneQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentisRéponse publiée le 13 mai 2025