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8 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Situation critique de l'entreprise Verney-CarronQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelleQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïqueQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensationQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-SaôneQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentisQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collectiveRéponse publiée le 18 février 2025
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17 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail socialRéponse publiée le 11 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'Réponse publiée le 8 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des agents de police municipaleRéponse publiée le 29 avril 2025