– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France de M. Jean-Philippe TANGUY, rapporteur spécial de la mission Affaires européennes
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la gestion forestière de l'État de M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le soutien public à l'industrie de défense de M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense, n° 1645

– Examen du rapport d'information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs)
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le financement de l'agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

– Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ;
– Examen pour avis, par délégation, de l'article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos

Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence
nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Gaëtan Poncelin de
Raucourt, sous-directeur « Stratégie ».

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Sananès, président d'Elabe

Examen du rapport, à huis clos
Vote sur une saisine de l'Autorité de la concurrence

- Table ronde, à huis clos, réunissant :
M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur
M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur
M. Pio Marmaï, acteur
M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur

réunion constitutive
bilan des activités sous la précédente législature
échange de vues sur les travaux futurs