– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Pensions
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les crédits d'impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

- Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité
- Examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
– mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La direction de l'immobilier de l'État (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)

Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables);
Suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).