• Contre

  Scrutin public n°1134 sur l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1133 sur l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1132 sur l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 73
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°376 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1131 sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1130 sur l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°768 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1129 sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 60
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1123 sur l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°189 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1122 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1121 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1120 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 13
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin