Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État : programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)