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Lundi 27 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Lundi 27 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Lundi 27 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)partager -
Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Élection des membres du bureau de la commission
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Mardi 30 septembre 2025Session 2024 – 2025
Table ronde sur l'« affaire Joël Le Scouarnec » :
- Conseil national de l'Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
- Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
- Collège des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l'ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
- Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
- Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximitépartager -
Jeudi 25 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan
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Jeudi 25 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales
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Jeudi 25 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche de l'Institut national d'études démographiques (INED)
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