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21 octobre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places suffisantes au sein des IMEQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)Question sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Report du remboursement des protections périodiques réutilisablesQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicapRéponse publiée le 11 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricoleRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Menaces sur les moyens des CUMARéponse publiée le 2 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »Réponse publiée le 18 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Précarité des assistants de recherche cliniqueQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : politique socialeTitre : Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementauxRéponse publiée le 1er juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification des démarches auprès des MDPHRéponse publiée le 24 février 2026