Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

- Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Examen du rapport, à huis clos

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial)
- Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux)
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)
- Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial)