• Contre

  Scrutin public n°2028 sur l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 83
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2255 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2027 sur l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 80
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2294 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2026 sur l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2024 sur l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 58
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2007 sur l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 45
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2006 sur l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1664 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2005 sur l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°553 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2004 sur l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 63
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1994 sur l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2652 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1993 sur l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 80
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2548 (Rejeté)