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30 janvier 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Déploiement de la REP PMCBQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession d'optométristeRéponse publiée le 31 janvier 2024
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18 janvier 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Assurance des collectivitésQuestion posée en séance
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3 octobre 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des Baha'is en IranRéponse publiée le 19 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Dispensation et coût des traitements anticancéreuxQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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27 juin 2023Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètresQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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27 juin 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Double imposition des retraités français qui résident en ItalieRéponse publiée le 19 septembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : Déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationaleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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1er mars 2023Rubrique : transportsTitre : RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURESQuestion posée en séance