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Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
- Nomination du rapporteur d'une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
- Nomination d'un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537)
- Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l'Autorité nationale des jeux
- Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l'OCDE) : audition de MM. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent VICARD, professeur à l'université Paris-Dauphine, et Quentin PARRINELLO, de l'Observatoire international de la fiscalitépartager -
Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Fabrice LENGLART, directeur général de l'INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)partager -
Mercredi 22 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l'État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 et au rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen termepartager -
Mercredi 15 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur de mission d'information
- Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
- Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l'Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
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Mercredi 18 février 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.partager
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