Commission des finances : Crédits des missions Cohésion des territoires : « Logement et hébergement d’urgence » ; "Politique et aménagement des territoires" (suite) et « Engagements financiers de l’État »
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mercredi 14 octobre 2026
Commission des finances : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ; M. Philippe-Pierre Cabourdin, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes
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mercredi 14 octobre 2026
Commission des finances : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ; M. Philippe-Pierre Cabourdin, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes
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mardi 13 octobre 2026
Délégation aux collectivités territoriales : Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
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jeudi 1er octobre 2026
Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques ; M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle
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mercredi 23 septembre 2026
Commission des finances : Financement de la souveraineté numérique
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mercredi 23 septembre 2026
Commission des finances : Financement de la souveraineté numérique
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mercredi 23 septembre 2026
Commission des finances : Application des lois fiscales
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mardi 21 juillet 2026
Commission des finances : Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mercredi 8 juillet 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
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