2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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vendredi 11 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
1ère séance : Valoriser la réserve communale de sécurité civile ; Exécuter les peines d’emprisonnement ferme
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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