M. Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Savoie (4e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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  • mardi 20 juin 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 20 juin 2023
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  • mardi 20 juin 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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  • jeudi 15 juin 2023
    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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  • mercredi 14 juin 2023
    2ème séance : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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  • mercredi 14 juin 2023
    1ère séance : Régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)
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  • jeudi 8 juin 2023
    3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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  • mercredi 7 juin 2023
    Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mercredi 17 mai 2023
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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