Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 13 février 2025
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ;Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquantset de leurs parents (suite)
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 16 janvier 2025
1ère séance : Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République"
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère ; Accélération de la rénovation énergétique des logements
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mardi 26 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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