Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Maxime Amblard, rapporteur).

Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).

Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet

Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (M. Arnaud Le Gall, rapporteur)- Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

– Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
– Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).