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30 janvier 2024Rubrique : copropriétéTitre : Actions en justice des syndics de copropriétéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Demande de moratoire pour la marque Tourisme et HandicapRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de handicap invisibleRéponse publiée le 12 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Reconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l'ACRERéponse publiée le 28 mai 2024
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25 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : accord européen sur l'énergieQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Révision du point d'indice de pension militaire d'invaliditéRéponse publiée le 19 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Installation des centres dentairesRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délai de traitementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024