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18 février 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étrangerRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pension de réversion des fonctionnairesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Simplification de la facturation énergétique des particuliersQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaireQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïquesRéponse publiée le 26 août 2025
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potableRéponse publiée le 13 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : développement durableTitre : Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salarialeRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »Réponse publiée le 27 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Déficit d'ingénierie territoriale des collectivitésRéponse publiée le 24 juin 2025