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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169Question sans réponse
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11 février 2026Rubrique : enseignementTitre : Statut des AESHQuestion posée en séance
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22 juillet 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation des financements accordés au Planning familialQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : femmesTitre : Bilan des expérimentations du congé menstruelRéponse publiée le 25 novembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacleRéponse publiée le 23 décembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des protections hygiéniques réutilisablesQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements du RER ERéponse publiée le 11 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privéQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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4 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Conditions de classement des lauréats des concours enseignantsRéponse publiée le 27 mai 2025