• 

  lundi 13 mai 2024

  1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

  partager
• 

  lundi 29 avril 2024

  Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie

  partager
• 

  lundi 29 avril 2024

  Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie

  partager
• 

  lundi 29 avril 2024

  Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie

  partager
• 

  mercredi 3 avril 2024

  Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

  partager
• 

  mardi 2 avril 2024

  3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

  partager
• 

  mardi 2 avril 2024

  2ème séance (suite) : Construire une politique globale de prévention en santé ; Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités

  partager
• 

  vendredi 19 janvier 2024

  1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

  partager
• 

  vendredi 19 janvier 2024

  1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

  partager
• 

  vendredi 19 janvier 2024

  1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

  partager
• 

  jeudi 18 janvier 2024

  2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

  partager
• 

  jeudi 18 janvier 2024

  1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

  partager