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  jeudi 30 novembre 2023

  1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires

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  mercredi 22 novembre 2023

  Questions au Gouvernement - Mercredi 22 novembre 2023

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  mercredi 22 novembre 2023

  Questions au Gouvernement - Mercredi 22 novembre 2023

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  mercredi 22 novembre 2023

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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  mercredi 22 novembre 2023

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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  mardi 21 novembre 2023

  Commission du développement durable : Diverses propositions

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  lundi 6 novembre 2023

  2ème séance : : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Outre-mer

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  mardi 24 octobre 2023

  Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché

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  mardi 24 octobre 2023

  Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché

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  mardi 24 octobre 2023

  Délégation aux outre-mer : Échange de vues sur le projet de loi de finances pour 2024 ; Questions diverses

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  mardi 24 octobre 2023

  Délégation aux outre-mer : Échange de vues sur le projet de loi de finances pour 2024 ; Questions diverses

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  vendredi 20 octobre 2023

  2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2024) (discussion commune et votes)

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