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3 octobre 2023Rubrique : enseignementTitre : Manque d'AESHRéponse publiée le 19 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Difficultés liées à l'accès aux transports pour accéder aux soinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Dérives des ventes en démembrement de propriétéRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : InternetTitre : Retards du déploiement du haut débit en ruralitéRéponse publiée le 3 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Évaluation annuelle du dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Logements vacants en FranceRéponse publiée le 26 décembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRURéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des anticorps monoclonaux pour les patients sans alternative ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Potentiels reconduction et élargissement du PTZRéponse publiée le 4 juillet 2023