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8 septembre 2026Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des personnes souffrant de covid long en FranceQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- MiquelonQuestion sans réponse
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25 août 2026Rubrique : développement durableTitre : Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030Question sans réponse
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25 août 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Classement d'espèces chassables en espèces protégéesRéponse publiée le 29 septembre 2026
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4 août 2026Rubrique : outre-merTitre : Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-merQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviationQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : outre-merTitre : Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : outre-merTitre : Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 1er septembre 2026
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28 juillet 2026Rubrique : entreprisesTitre : Généralisation de la facturation électronique entre entreprisesRéponse publiée le 6 octobre 2026
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20 mai 2026Rubrique :Titre : Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion posée en séance