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Mardi 7 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete
- M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d'appel de Papeete
- M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d'appel de Papeete
- Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete
- Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
- Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete
- M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie françaisepartager -
Mardi 7 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Lundi 6 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats et agréés :
- Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Me Corinne Lledo, huissier de justice
- Me Virginie Camus-Brechat, notaire
- Me Cathy Pansier, et Me Sten Brechat, agréés près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelonpartager -
Lundi 6 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelonpartager -
Lundi 6 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet
- M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre
- M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langladepartager -
Lundi 6 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Philippe Reuter, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nouméa
- Me Samuel Bernard, avocat à Koné
- Me Louise Chauchat, avocate à Nouméapartager -
Lundi 6 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l'association pour l'accès au droit et l'aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l'association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l'association Case Juridique Kanak (ACJK)
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Lundi 29 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Yvane Goua, Mme Patricia Govindin, M. Mario Govindin, et M. Olivier Goudet de l'association Trop'Violans 973
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Lundi 29 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, de Mme Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe, et de M. Serge Gouès, conseiller d'État
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Lundi 29 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France
- M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commercepartager
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