Seine-Maritime (9e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 1er décembre 2022
1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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mercredi 30 novembre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Luc Carvounas, maire d’Alfortville, président de l’UNCCAS
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mercredi 30 novembre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Luc Carvounas, maire d’Alfortville, président de l’UNCCAS
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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jeudi 27 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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mercredi 19 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France
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mardi 18 octobre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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jeudi 13 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité
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jeudi 13 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité
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mercredi 12 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA
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mercredi 5 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales
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