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7 octobre 2025Rubrique : élevageTitre : Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière françaiseRéponse publiée le 6 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : CAUE - Taxe d'aménagementRéponse publiée le 27 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chroniqueQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : transports routiersTitre : Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6Question sans réponse
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5 août 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Préoccupations des pharmaciensQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutesRéponse publiée le 10 mars 2026
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9 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Examen du permis de conduireQuestion posée en séance
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 5 août 2025
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Médecine du travail dans la fonction publiqueRéponse publiée le 12 mai 2026
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24 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaireRéponse publiée le 23 décembre 2025