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Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 108
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 65
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 149Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 100
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 143Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 85
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 69
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 43
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47- Pour l'adoption : 32
- Contre : 60
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 92
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 143Nombre de suffrages exprimés : 143Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 160Nombre de suffrages exprimés : 157Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 99
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté