Nombre de résultats : 5
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27 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au Proche-OrientQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : numériqueTitre : Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identitéQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Respect du droit à l'instruction pour tous les enfantsRéponse publiée le 19 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'HéraultQuestion sans réponse