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12 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des enseignants grévistes en CisjordanieQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identitéQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : enseignementTitre : Stop aux dispositifs armée-écoleQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : policeTitre : Mesures nécessaires concernant la CSI 93Réponse publiée le 23 juin 2026
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29 octobre 2025Rubrique : discriminationsTitre : Vingt ans de la mort de Zyed et BounaQuestion posée en séance
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27 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au Proche-OrientQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 17 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : numériqueTitre : Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identitéQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Respect du droit à l'instruction pour tous les enfantsRéponse publiée le 4 décembre 2024