Val-de-Marne (3e circonscription) | Mandat en cours
  • Mercredi 2 octobre 2024
    Session 2024 – 2025

    Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
    Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
    Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
    Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)

  • Mercredi 25 septembre 2024
    Session 2023 – 2024

    - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
    - Désignation des référents de la commission
    - Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
    - Examen, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)