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Version provisoire établie à 11:07
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Tarifs aux bornes de recharge électrique
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Autisme
- Projet de loi d’urgence agricole
- Lutte contre l’inceste
- Annulation du concert de Barbara Butch
- Droit du travail et canicules
- Hausse des prix de l’énergie
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Fermeture d’usines Legrand
- Fibre Excellence
- Sécurité civile et pompiers européens
- Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
- Grêle et catastrophes naturelles
- 2. Protection des enfants
- Suite de la discussion d’un projet de loi et vote solennel
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Rappel au règlement
- Article 11 (seconde délibération) (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Fabrice Barusseau (SOC)
- M. Vincent Descoeur (DR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 8
- Rappels au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 ter (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 719 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- M. Andy Kerbrat
- M. Paul Christophle
- M. Éric Martineau
- Amendements nos 32 et 544, 545, 546
- Après l’article 2 bis A
- Amendement no 743
- Article 2 bis
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des finances publiques
- Lutte contre les incendies
- 250e anniversaire des relations transatlantiques
- Légitime défense pour les forces de l’ordre
- Transports du quotidien
- Sargasses en Martinique
- Agriculture et canicule
- Évolution institutionnelle en Martinique
- Lutte contre les incendies
- Adaptation thermique des logements
- Criminalité en Guadeloupe
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Lutte contre les incendies
- Lutte contre les incendies
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- Mme la présidente
- M. Sacha Houlié
- Mme la présidente
- M. Olivier Faure
- Mme Elsa Faucillon
- Mme la présidente
- M. Manuel Bompard
- Mme la présidente
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme la présidente
- M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Antoine Léaument
- Mme la présidente
- M. Pouria Amirshahi
- M. Louis Boyard
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Titre (suite)
- Amendements nos 16 et 32
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 470
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 519
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 326
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 400
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Amendement no 40
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 511
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 540
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 392
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 426
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 307
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 311, 312, 225 rectifié, 316 et 370
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 502, 549, 650, 281 rectifié, 354 rectifié, 263, 224 et 431
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 461
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 460
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 468
- M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 531
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national
- 3. Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (3e circonscription)
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