Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente
Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président
Société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président
Dr Cédric Chaissac, chef de l'unité de soins palliatifs et président du comité d'éthique de l'hôpital Jean Jaurès (Paris)

Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
Académie nationale de médecine : Pr Jacques Bringer, président du comité d'éthique, et Mme Claudine Esper, membre du comité d'éthique
Conseil national de l'Ordre des médecins : Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
Conseil national de l'Ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et de Mme Soline Castel et M. Jean-Noël Jourdan, membres de la Convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)

Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d'honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente

Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace;
Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046), n° 1241

- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)

- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- Comité consultatif d'éthique : M. Alain Claeys et Pr Régis Aubry, corapporteurs de l'avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)
- Conseil économique, social et environnemental : M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
- Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice

Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)