M. Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants

Seine-et-Marne (2e circonscription) | Mandat en cours
  • - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)

  • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
    - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773)
    - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
    la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
    la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur)
    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)

  • - Nomination de rapporteurs sur :
    la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707)
    la proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (n° 2729)
    - Création d'une mission d'information
    - Examen du projet de loi, adopté en deuxième lecture par le Sénat, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2805) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
    - Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur)

  • - Nomination de rapporteurs sur :
    la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
    la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
    la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)
    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
    - Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l'affaire des laits infantiles contaminés

  • - Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route

  • - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures d'urgence de gestion du risque d'infection à hantavirus Andes
    - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)
    - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)

  • - Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé

  • - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
    - communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage

  • - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

  • - Audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Inserm, membre de l'Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées