Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et de Mme Soline Castel et M. Jean-Noël Jourdan, membres de la Convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)

Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d'honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente

Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace;
Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)

- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- Comité consultatif d'éthique : M. Alain Claeys et Pr Régis Aubry, corapporteurs de l'avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)
- Conseil économique, social et environnemental : M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
- Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice

Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2025 sur le thème « Rendre plus efficace le dispositif d'allocation des travailleurs indépendants »
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 1030) (Mme Laure Miller, rapporteure)
- Audition de M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé

- Suite de l'examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971)

- Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)