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21 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Abattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestesRéponse publiée le 25 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dysfonctionnement contribution économique territoriale élus locauxRéponse publiée le 28 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerceRéponse publiée le 11 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 14 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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17 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation du remboursement des frais de transport individuelRéponse publiée le 23 mai 2023
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11 janvier 2023Rubrique : santéTitre : RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Attractivité de la profession d'assistant maternelRéponse publiée le 18 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestresRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Palmarès des hôpitaux et des cliniquesRéponse publiée le 18 avril 2023