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6 décembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Avantages fiscaux accordés aux anciens combattantsRéponse publiée le 11 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaquesRéponse publiée le 21 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : élevageTitre : Conséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteursRéponse publiée le 27 décembre 2022
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9 novembre 2022Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Rapport de la MiviludesQuestion posée en séance
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8 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Conséquences de l'application du décret n° 2022-495Réponse publiée le 21 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : automobilesTitre : Augmentation du nombre de bornes de recharge publiquesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 17 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifsRéponse publiée le 29 novembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifsRéponse publiée le 6 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousseRéponse publiée le 5 septembre 2023