8h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
- Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)
9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
- M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel
- M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments

9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France
- M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
- Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
- Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
10h30
Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)
- M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
- M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
- M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France (AMF)
- M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile
- M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule
- Mme Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale
- Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques
- Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement
10h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Jean-Paul Carteret, vice-président (en visioconférence)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

– Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
– Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.

– Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958)
– Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159),
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs)