1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 mars 2026
Commission du développement durable : Démographie et aménagement du territoire
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 24 février 2026
Commission du développement durable : Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires culturelles : Réaffirmer la place de la transition écologique à l’école ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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mardi 3 février 2026
Commission du développement durable : Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026
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lundi 26 janvier 2026
1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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lundi 26 janvier 2026
1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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mercredi 21 janvier 2026
Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement
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mardi 13 janvier 2026
Commission des affaires économiques : Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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