Nombre de résultats : 5
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14 mai 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnementQuestion posée en séance
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21 janvier 2025Rubrique : environnementTitre : Indépendance de la CNDASPEQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZANRéponse publiée le 29 avril 2025