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Jeudi 22 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale)partager -
Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.
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Mercredi 8 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition conjointe, sur l'évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l'IGEDD.
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Jeudi 2 juillet 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur);
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).partager -
Mardi 30 juin 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Lundi 29 juin 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Lundi 29 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.
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