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10 juin 2025Rubrique : animauxTitre : Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirsQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : enfantsTitre : Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèchesRéponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Déploiement des chiens d'assistance judiciaireQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Fragilisation de la filière betteravière françaiseQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Détournement du contrat d'apprentissageRéponse publiée le 19 février 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familialesRéponse publiée le 17 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aidesRéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routièreRéponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais excessifs de délivrance des titres sécurisésRéponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : outre-merTitre : Torture animale sur les îles de La Réunion et de MayotteRéponse publiée le 5 novembre 2024