• Pour

  Scrutin public n°2701 sur l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  Première séance du lundi 9 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2700 sur le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  Première séance du lundi 9 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 2
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2699 sur l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  Première séance du lundi 9 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2674 sur l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 9
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2673 sur l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 63
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2672 sur le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 52
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1102 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2665 sur l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 18
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2664 sur l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°387 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2663 sur le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1099 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2610 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

  Troisième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 193

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin