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9 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noixQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 30 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés rencontrées par la filière boisRéponse publiée le 6 février 2024
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18 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : La filière pomme face à la concurrence intra-européenneRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : Difficultés de l'aval de la filière pomme en Haute-VienneRéponse publiée le 26 décembre 2023
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22 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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27 décembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclusRéponse publiée le 18 juillet 2023
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27 décembre 2022Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits alimentairesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : policeTitre : Formation initiale d'application d'un policier municipalRéponse publiée le 7 février 2023
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16 novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Ressources des collectivités territorialesQuestion posée en séance