Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M.Paul Christophe, rapporteurs)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)

Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse

- Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité
- Examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

Examen de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
Audition de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République (M. Yannick Neuder, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement

– Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé

- Audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical

Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757)
- la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747)
Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée