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Jeudi 22 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Agriculture et alimentation ; Forêt ; Développement agricole et rural (M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
– Examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
– Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).partager -
Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
Éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
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Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).partager -
Mercredi 16 septembre 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Mardi 5 mai 2026Session 2025 – 2026
– Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674).
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).partager -
Mardi 5 mai 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Lundi 4 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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