Rapport d'information sur la géoingénierie, n° 1970

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État, n° 1902

Élection des membres du bureau de la commission.

– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF
– Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
– Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)

– Présentation, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission

Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).