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18 février 2026Rubrique : justiceTitre : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatQuestion posée en séance
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9 avril 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Guerre commercialeQuestion posée en séance
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11 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en FranceQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du publicRéponse publiée le 17 juin 2025
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16 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : nte d’Opella par SanofiQuestion posée en séance