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Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
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Jeudi 6 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice
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Lundi 3 novembre 2025Session 2025 – 2026
-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
• Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
• Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
- Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis)
- Sport (M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
•Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
•Examen pour avis des crédits de la mission Culture
-- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
-- Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
•Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
•Examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur)
- Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des Français et la sécurisation des muséespartager -
Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (M. Arnaud Le Gall, rapporteur)- Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)
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Vendredi 2 mai 2025Session 2024 – 2025
- Éventuellement, suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
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Vendredi 2 mai 2025Session 2024 – 2025
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
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