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4 juillet 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : femmesTitre : Réduire les inégalités femmes-hommes, dans l'emploi, pendant les grossessesRéponse publiée le 12 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du painRéponse publiée le 9 janvier 2024
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20 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéralRéponse publiée le 11 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Application du droit de rétractation dans les foires et les salonsRéponse publiée le 24 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pactes capacitaires et matériel de lutte contre les incendiesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente ValabreRéponse publiée le 21 novembre 2023
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31 mai 2023Rubrique : ParlementTitre : PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITEQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : maladiesTitre : Maladie de CharcotRéponse publiée le 18 juillet 2023