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30 mai 2023Rubrique : administrationTitre : Utilisation de l'outil COMEDEC dans les communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Dispositif de retraite progressive et droit à l'informationRéponse publiée le 20 février 2024
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2 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicapRéponse publiée le 28 novembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites des sportifs de haut niveauRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formations aux premiers secours et compte personnel de formationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formations aux premiers secours et certification QUALIOPIRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pénuries de carburant et mobilité des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Parution du décret de la loi n° 91-715Réponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements de « MaPrimeRénov'»Réponse publiée le 28 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Futurs équipements des gardes champêtresRéponse publiée le 25 juillet 2023